Le droit commercial est un droit complexe puisqu'il régit en même temps baux commerciaux, les fonds de commerce, et les contrats commerciaux. La liste n'est pas exhaustive mais j'ai seulement pris la peine de résumer ici les points essentiels qu'il faut retenir en droit commercial pour les non-initiés. N'hésitez pas à contacter un cabinet d'avocat comme gautier2-avocats.com en cas de besoin.
Sans trop entrer dans les détails, je vais juste exposer les points à ne pas négliger avant de conclure un bail commercial. Il faut tout d'abord savoir que les baux commerciaux répondent à des dispositions dérogatoires du droit commun.
Je veux dire par là que c'est un bail plutôt spécifique. Le contrat de bail dure au moins neuf ans et ce statut dérogatoire ne s'applique qu'à la location d'immeubles ou de locaux.
L'importance du fonds de commerce
Je vais un peu m'attarder sur ce point car, à mon sens, c'est l'un des plus importants du droit commercial tout simplement parce qu'une grande partie des batailles juridiques tourne sur la qualification d'un fonds de commerce. En fait, en cas de rupture du contrat de bail, l'existence d'un fonds de commerce permettra au commerçant d'obtenir une indemnité d'éviction.
Ce n'est pas si simple en pratique et c'est pourquoi il est toujours judicieux de faire appel à un bon avocat. Pour ce faire, je recommanderai au gens de faire un tour sur gautier2-avocats.com, l'un des meilleurs dans le domaine du droit commercial. La solution apportée par un bon avocat est incontournable car l'enjeu est de taille pour les deux protagonistes puisque le montant de l'indemnité d'éviction que le juge prononce est toujours très élevé.
La spécificité des contrats commerciaux
Comme dans tout acte juridique, les contrats commerciaux répondent à la fois à des règles de formes et de fonds. Je ne vais pas trop disserter sur les règles de formes car tout ce qu'il faut savoir sur ce point est juste que les contrats commerciaux répondent à un formalisme exigé. D'autre part, j'ai remarqué que les règles de fonds des contrats commerciaux sont plus moins identiques à celles des contrats classiques. C'est par contre dans ses effets que les contrats commerciaux tiennent toute leur spécificité.
Car à la différence des contrats conclus en matière civile, les contrats commerciaux suivent des règles dérogatoires que ce soit dans l'exécution des obligations que dans leur extinction. A titre d'exemple, l'inexécution des obligations par l'une des parties ne donne pas forcément lieu à la résiliation du contrat. Les usages commerciaux préconisent parfois la diminution du prix de la vente ou de la prestation fournie.